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Cartes Mapbox réalisées pour 'Paysages de France', notamment sur le projet de décret sur l'affichage publicitaire
Posted by barnes38 on 11 November 2015 in French (Français). Last updated on 30 November 2015.Présentation des cartes, accessibles à partir d’ici
Le 3 septembre 2015, le ministère de l’Écologie a présenté un [projet de décret] (http://pdfext.github.io/doc/2015-09-03projet_decret_version_aggravee_du_03-09-2015.pdf) dont l’article 2 vise à autoriser l’installation de panneaux publicitaires scellés au sol (généralement de 12 m² et plus) dans des communes où ils étaient interdits depuis toujours.
Ce projet de décret du ministère de l’Écologie, vise notamment à étendre à toute l’unité urbaine autour d’une agglomération communale de 10 000 habitants et plus, l’autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol.
1. Carte historique montrant les effet du décret de 1980
Les panneaux publicitaires scellés au sol sont actuellement autorisés : ### 1. dans toutes les communes faisant partie d’une des des 61 unités urbaines de 100 000 habitants et plus, ### 2. dans les communes de 10 000 habitants et plus.
Au sein des unités urbaines de 100 000 habitants et plus, il existe un très grand nombre de communes (2470 exactement) de moins de 10 000 habitants, celles-ci sont présentées en rouge.
En effet, nous voulons montrer sur une première carte l’effet de l’article 9 du décret n°80-923 du 21 novembre 1980 pris en application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Celui-ci avait alors étendu aux communes de moins de 10 000 habitants de ces unités urbaines de 100 000 habitants et plus, ce qui était réservé aux communes de 10 000 habitants et plus : l’autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol (généralement de 12 m² voire plus).
Cette première carte montre l’énorme grignotage du territoire français par les panneaux scellés au sol de grand format qui avait commencé en 1979.