A la suite du billet de Christian, je voulais revenir sur la difficulté de mise à jour les créations des communes nouvelles au 1er janvier 2016.

Mise en bouche

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a été codifiée rapidement dans le Code général des collectivités territoriales. Sans rentrer dans les détails juridiques, les communes nouvelles qui seraient mises en place avant l’échéance du 1er janvier 2016 bénéficieraient du maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur trois ans. Et quand on connaît aujourd’hui les difficultés des communes sur le plan financier, on ne peut ignorer son importance dans le budget. Evidemment, cela n’a pas été le déclencheur de cette vague de création, mais cela a sans doute décidé quelques édiles à sauter le pas.

En tout état de cause, on aura assisté au cours du 2eme semestre 2015 à une avalanche d’arrêtés préfectoraux officialisant les unions : au 1er janvier 2016, 291 communes nouvelles entraîneront la suppression de 1 026 communes !

Comparé au 1er janvier 2015 qui voyait 37 communes fusionner, on est là sur un phénomène 27 fois plus important !

Parapheur et panne d’encre

Nos préfets ont donc signé les arrêtés de création au cours du 2e semestre. Sauf que -et nous ne nous l’expliquons pas- la machine s’est enrayée entre la préfecture et la publication au Journal officiel. Il s’est parfois passé 6 mois entre la prise de l’arrêté et sa publication. Pour preuve l’arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux-sur-Trèfle a été publié le 26 décembre 2015 ! Sans s’arrêter sur ce délai anormalement long, les délais de 3 mois ont été légion. Ainsi la majorité des arrêtés ont été publiés… les deux dernières semaines de décembre.

On ne pouvait pas faire pire, non ? Eh bien si !

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